Après la rentrée, vous avez signalé que certains aménagements prévus dans le PPS de votre enfant n’étaient pas mis en place. Vous avez contacté l’établissement, puis éventuellement l’enseignant référent. Mais rien ne change pas. Que faire lorsque les mesures prévues dans le PPS restent inexécutées malgré vos démarches ?
🔹Faites le point sur vos démarches
Avant de passer à l’étape suivante, rassemblez simplement les éléments permettant de montrer ce qui était prévu et ce qui n’est pas mis en œuvre : le PPS de votre enfant, les mails adressés à l’établissement, les réponses reçues, les échanges avec l’enseignant référent et, le cas échéant, les comptes rendus de réunions.
Noter les conséquences concrètes de l’absence d’aménagement pour votre enfant. Il ne s’agit pas de constituer immédiatement un dossier de plusieurs dizaines de pages, mais simplement de pouvoir retracer les démarches déjà effectuées.
🔹Saisissez les services compétents de l’Éducation nationale
Si vos échanges avec l’établissement et l’enseignant référent n’ont pas permis de régulariser la situation, vous pouvez saisir les services compétents de l’Éducation nationale. Selon votre département et la situation de votre enfant, cela peut notamment passer par les services départementaux compétents ou l’inspecteur chargé de l’ASH.
Votre demande peut rester simple : rappeler les mesures prévues dans le PPS, constater qu’elles ne sont toujours pas mises en œuvre et demander leur application. Joignez les documents utiles et indiquez les démarches que vous avez déjà effectuées.
🔹Et si la situation reste bloquée ?
Si, malgré ces démarches, les aménagements prévus dans le PPS ne sont toujours pas mis en œuvre, vous pouvez envisager une démarche plus formelle afin de faire respecter les mesures prévues pour votre enfant. Selon la situation, cela peut notamment passer par un recours administratif ou une saisine du tribunal administratif.
La procédure à utiliser dépend des circonstances précises : nature des aménagements concernés, conséquences de leur absence et situation de votre enfant. Si vous envisagez cette étape, il est donc préférable de prendre conseil auprès d’un avocat ou d’une association spécialisée afin de déterminer la démarche adaptée.
🔹N’attendez pas si la situation devient urgente
Si l’absence d’un aménagement entraîne une fatigue importante, des difficultés d’apprentissage, une situation d’échec ou compromet sérieusement la scolarité de votre enfant, n’attendez pas que la situation s’installe. Plus les conséquences sont importantes, plus il est nécessaire de réagir rapidement et de conserver les éléments permettant de les démontrer.
📌 À retenir
Si les aménagements prévus dans le PPS de votre enfant ne sont toujours pas appliqués, commencez par signaler la situation à l’établissement. Si elle persiste, saisissez l’enseignant référent, puis les services compétents de l’Éducation nationale. Si aucune solution n’est mise en place malgré ces démarches, vous pouvez alors envisager de saisir le tribunal administratif afin de faire respecter les mesures prévues dans le PPS.
Le PPS ne doit pas rester un document dans le dossier de votre enfant : les mesures qu’il prévoit doivent être effectivement mises en œuvre.
