Déposer un dossier auprès de la MDPH est souvent une étape importante pour les familles. Après avoir rassemblé les documents, rempli le formulaire, réuni les bilans des professionnels et rédigé le projet de vie, une nouvelle période commence : l’attente.
Pour beaucoup de parents, cette phase est source de nombreuses questions :
- Mon dossier a-t-il bien été reçu ?
- Que va faire la MDPH maintenant ?
- Combien de temps faudra-t-il attendre ?
- Est-ce normal de ne pas avoir de nouvelles ?
- Quand faut-il relancer ?
Comprendre les différentes étapes après le dépôt d’un dossier MDPH permet de mieux appréhender cette période et de savoir quand il est nécessaire d’agir.
🔹Première étape : la réception et la vérification du dossier
Lorsque la MDPH reçoit un dossier, elle commence par vérifier que celui-ci contient les éléments nécessaires à son étude.
Le dossier comprend notamment :
- le formulaire de demande MDPH,
- le certificat médical,
- les bilans et documents permettant de comprendre la situation de la personne,
- le projet de vie,
- les justificatifs éventuellement demandés.
Si certains éléments sont manquants ou insuffisamment précis, la MDPH peut contacter la famille afin de demander des informations complémentaires. Cette étape est importante : un dossier incomplet peut entraîner un délai supplémentaire avant son évaluation.
Il est donc conseillé de conserver :
- une copie complète du dossier envoyé,
- la preuve de dépôt ou d’envoi,
- les documents transmis ultérieurement.
🔹Deuxième étape : l’évaluation des besoins
Une fois le dossier complet, celui-ci est étudié afin d’évaluer les besoins liés à la situation de handicap. Contrairement à une idée parfois répandue, la MDPH ne se base pas uniquement sur un diagnostic.
Le diagnostic permet de comprendre les troubles ou la pathologie. Mais la décision prend également en compte leurs conséquences concrètes dans la vie quotidienne.
L’évaluation peut s’appuyer sur différents éléments :
- les certificats médicaux,
- les bilans des professionnels qui accompagnent l’enfant ou l’adulte,
- les observations scolaires ou professionnelles,
- le projet de vie,
- les besoins de compensation exprimés dans la demande.
Le projet de vie a ici une place importante, car il permet à la famille d’expliquer ce que les documents médicaux ne montrent pas toujours : le quotidien, les difficultés rencontrées et les adaptations nécessaires.
➡️ Projet de vie MDPH : comment le rédiger pour expliquer les besoins de son enfant ?
🔹Troisième étape : l’étude par l’équipe pluridisciplinaire
Avant qu’une décision soit prise, le dossier est étudié par une équipe pluridisciplinaire. Cette équipe analyse la situation et propose une évaluation des besoins de compensation.
Elle peut notamment examiner les demandes concernant :
- l’AEEH et ses compléments,
- l’AESH,
- le matériel pédagogique adapté,
- les cartes mobilité inclusion,
- les orientations ou accompagnements spécifiques,
- les prestations ou aides adaptées à la situation.
Chaque dossier est étudié individuellement, car deux personnes ayant un même diagnostic peuvent avoir des besoins très différents.
🔹Quatrième étape : la décision de la CDAPH
La décision finale appartient à la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). C’est cette commission qui se prononce sur les demandes formulées dans le dossier.
Une fois la décision prise, la famille reçoit une notification indiquant :
- les demandes acceptées,
- les demandes refusées,
- la durée d’attribution des droits lorsque ceux-ci sont accordés.
Il est important de conserver cette notification, car elle constitue un document essentiel pour la suite des démarches.ent de remplir une formalité administrative, mais de permettre à la MDPH de mieux comprendre la situation de l’enfant.
🔹Quels sont les délais de traitement d’un dossier MDPH ?
Le délai réglementaire de traitement d’une demande MDPH est fixé à quatre mois à compter de la réception du dossier complet. Cependant, dans la réalité, les délais peuvent varier fortement d’un département à l’autre.
Certaines MDPH répondent dans des délais relativement courts, tandis que d’autres connaissent des délais beaucoup plus longs. Plusieurs éléments peuvent expliquer ces différences :
- le nombre de demandes reçues,
- les moyens humains disponibles,
- l’organisation interne de la MDPH,
- la complexité du dossier,
- la nécessité d’obtenir des informations complémentaires.
Un premier dossier comprenant plusieurs demandes et de nombreux bilans peut nécessiter une analyse plus longue qu’un simple renouvellement.
🔹Pourquoi l’attente peut-elle sembler si longue ?
Pour les familles, l’impression d’attendre sans information est souvent difficile. Pourtant, pendant cette période, plusieurs étapes peuvent se dérouler :
- réception du dossier,
- vérification des pièces,
- analyse des documents,
- évaluation des besoins,
- préparation de la décision,
- passage en commission.
L’absence de nouvelle ne signifie donc pas forcément que le dossier est oublié. En revanche, il est tout à fait possible de contacter la MDPH pour vérifier que le dossier est bien enregistré et qu’aucun document complémentaire n’est attendu.
🔹Faut-il relancer la MDPH pendant l’instruction ?
Une relance peut être utile notamment lorsque :
- le délai annoncé est dépassé,
- la situation de l’enfant a évolué depuis le dépôt,
- un nouveau bilan important doit être ajouté au dossier,
- aucun accusé de réception n’a été obtenu.
Une relance permet simplement de s’assurer que le dossier suit bien son cours. Elle ne permet toutefois pas toujours d’accélérer son traitement, les délais dépendant principalement de l’organisation de chaque MDPH.
🔹Que faire si la MDPH ne répond pas dans les délais ?
Lorsque le délai légal est dépassé sans notification de décision, la situation peut prendre une dimension particulière. Dans certains cas, l’absence de réponse peut être considérée comme un refus implicite.
Cette situation est différente d’une simple attente de traitement.
Nous expliquons ce mécanisme dans un article dédié :
➡️ La MDPH ne répond pas ? Comprendre le refus implicite et savoir comment agir
🔹Quelques conseils après l’envoi d’un dossier MDPH
Pendant cette période d’attente, il peut être utile de :
✅ conserver tous les documents liés au dossier,
✅ continuer à récupérer les nouveaux bilans et comptes rendus,
✅ noter les évolutions importantes de la situation,
✅ garder les preuves de vos échanges avec la MDPH,
✅ préparer les démarches suivantes en cas de décision défavorable.
Un dossier MDPH n’est pas figé dans le temps. Les besoins évoluent, et une nouvelle demande peut être déposée lorsque la situation de l’enfant ou de l’adulte change.
🔹En résumé
Après le dépôt d’un dossier MDPH, plusieurs étapes sont nécessaires avant qu’une décision soit rendue : vérification du dossier, évaluation des besoins, étude par l’équipe pluridisciplinaire puis décision de la CDAPH.
Le délai réglementaire est de quatre mois, mais les délais réels peuvent varier selon les départements et les situations.
Comprendre le parcours du dossier permet de mieux vivre cette période d’attente et de savoir quand il devient nécessaire de se renseigner ou d’agir.
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