Mon dossier MDPH est refusé : et maintenant ? Comprendre le RAPO

Quand on reçoit une notification MDPH avec un refus ou une décision qui ne correspond pas aux besoins de son enfant, la première réaction est souvent l’incompréhension : pourquoi ? Que peut-on faire ? Est-ce que tout est terminé ? La réponse est non : il existe une étape appelée RAPO.

🔹 Qu’est-ce qu’un RAPO ?

Clin d’œil à mon prof de droit administratif (c’est bon, Monsieur, j’ai compris 😄). Finalement, rien de vaut l’expérience pour vraiment comprendre.

RAPO signifie Recours Administratif Préalable Obligatoire. C’est une demande de réexamen adressée à l’autorité qui a pris la décision contestée lorsqu’une famille n’est pas d’accord avec une décision prise par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

En clair : « La MDPH a pris une décision. Le RAPO permet de demander qu’elle regarde à nouveau le dossier, avec les éléments qui n’ont peut-être pas été suffisamment pris en compte. »

Ce n’est donc pas simplement « se plaindre d’un refus ». C’est argumenter pourquoi la décision ne correspond pas à la situation réelle de l’enfant.

📌 Bon à savoir

Dans la majorité des situations, le RAPO est adressé à la MDPH. Exception : pour certaines décisions concernant la Carte Mobilité Inclusion (CMI), le recours est adressé au conseil départemental. Pensez à vérifier les voies et délais de recours indiqués sur votre notification de décision.

🔹 Dans quels cas peut-on faire un RAPO ?

Par exemple lorsqu’une famille conteste :

• un refus d’AESH,
• un nombre d’heures d’accompagnement insuffisant,
• un refus d’AEEH ou de complément,
• un refus de CMI,
• une orientation scolaire ou médico-sociale,
• un refus de MPA,
• toute autre décision prise par la CDAPH que vous estimez inadaptée,
• refus implicite de la MDPH (absence de réponse dans les délais prévus par la loi).

🔹 Le RAPO est-il obligatoire avant le tribunal ?

Oui. Recours administratif préalable OBLIGATOIRE

Si une famille souhaite ensuite contester la décision devant la justice, elle doit d’abord avoir effectué un RAPO. Sans cette étape, le recours contentieux peut être rejeté.

Le chemin est donc :

Décision MDPH → RAPO → nouvelle décision → éventuellement tribunal

🔹 Comment faire un RAPO ?

Un RAPO doit généralement contenir :

📄 Une lettre expliquant :

• la décision contestée,
• pourquoi elle ne correspond pas aux besoins de l’enfant,
• les difficultés rencontrées au quotidien,
• les conséquences sur la scolarité, l’autonomie, la vie familiale…

📎 Les documents utiles :

• bilans médicaux ou paramédicaux,
• comptes rendus des professionnels qui suivent l’enfant,
• courrier d’enseignants,
• éléments nouveaux permettant d’éclairer la situation.

L’objectif n’est pas simplement de dire : « Je ne suis pas d’accord. »

Avant de rédiger votre RAPO, prenez le temps de relire attentivement la notification de décision. Les motifs retenus par la CDAPH y sont généralement indiqués. Ils constituent une base essentielle pour construire votre argumentation.

Votre recours doit expliquer, éléments à l’appui, pourquoi vous estimez que ces motifs ne reflètent pas la réalité de la situation de votre enfant.

L’objectif est donc plutôt de démontrer :

« Voici pourquoi je ne partage pas l’analyse de la CDAPH et en quoi cette décision ne prend pas suffisamment en compte les besoins réels de mon enfant. »

🔹 Le RAPO : une deuxième chance ?

Oui, parfois.

Un RAPO peut permettre à la MDPH de revoir sa décision.

Dans notre situation, par exemple, la première notification refusait plusieurs de nos demandes. La CDAPH reconnaissait un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % et accordait l’AEEH ainsi que le complément pour une durée de trois ans. En revanche, elle refusait l’AESH, le MPA, le PPS et les CMI.

A la suite du RAPO, la décision a évolué en partie : une aide humaine sous forme d’AESH mutualisée (AESHm) a été accordée pour trois ans, ainsi que le matériel pédagogique adapté (MPA) pour cinq ans.

Cela montre qu’un refus initial n’est pas forcément la fin du parcours.

🔹 Quelques conseils avant d’envoyer son RAPO

✅ Ne pas attendre : il existe un délai pour contester la décision (2 mois à réception de la notification. D’où l’intérêt de conserver les enveloppes de chaque notification).

✅ Décrire le quotidien de l’enfant, pas uniquement ses diagnostics.

Un diagnostic explique une difficulté. Mais la MDPH doit comprendre les conséquences concrètes :

• besoin d’aide pour les devoirs,
• fatigabilité,
• difficultés d’organisation,
• mise en danger,
• impossibilité de réaliser certaines tâches seul,
• impact sur la vie familiale…

✅ Garder une copie de tout le dossier envoyé.

Faire un RAPO peut sembler décourageant quand on vient déjà de recevoir une décision difficile à accepter. Pourtant, c’est une étape importante pour faire entendre les besoins de son enfant et permettre un nouvel examen de la situation.

✅ Adresser votre RAPO en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Cela vous permettra de conserver une preuve de la date d’envoi de votre recours et des documents transmis.

✅ Garder les notifications reçues et leurs enveloppes.

La date à laquelle une décision vous est effectivement notifiée peut avoir une importance, notamment lorsqu’il existe une discussion sur le point de départ du délai de recours.

🔹 Faire un RAPO avec ou sans avocat : quel choix ?

Le recours à un avocat n’est pas obligatoire pour déposer un RAPO auprès de la MDPH. Il ne l’est pas non plus dans le cadre d’un éventuel recours contentieux devant le tribunal.

Certaines familles choisissent de réaliser seules leur recours, car elles connaissent parfaitement le dossier de leur enfant et souhaitent porter elles-mêmes leur demande. D’autres préfèrent être accompagnées par un professionnel du droit, notamment lorsque la situation est complexe ou lorsqu’elles souhaitent préparer dès le RAPO une éventuelle suite contentieuse.

Parce que le RAPO n’est pas seulement une étape administrative : c’est aussi l’étape qui précède un éventuel recours contentieux. En préparant ce recours, j’ai souhaité être accompagnée par une professionnelle qui connaît les procédures, les arguments juridiques et les éléments auxquels un parent, même très investi dans le parcours de son enfant, ne pense pas forcément.

Faire appel à une avocate (dans notre cas spécialisée dans le handicap) n’est donc pas une obligation, mais un choix personnel et stratégique. J’ai souhaité m’appuyer sur une professionnelle qui connaît les procédures et qui peut apporter un regard différent du mien, avec des arguments auxquels je n’aurais pas forcément pensé en tant que parent.

Ce choix est aussi lié à ma situation : je suis la seule adulte à porter les démarches autour du handicap de ma fille. Entre les dossiers MDPH, les bilans, les rendez-vous médicaux et paramédicaux, les échanges avec l’école et le quotidien à gérer, chaque étape demande beaucoup de temps et d’énergie.

Après plusieurs années de démarches, de bilans et de rendez-vous, être accompagnée permet aussi de ne pas porter seule toute la charge administrative.

🔹 Pourquoi j’ai choisi d’être accompagnée par une avocate

Petit édit de l’article pour vous partager mon expérience de parent aidant.

Lorsque j’ai pris contact avec une avocate spécialisée dans le handicap, elle m’a évidemment posé de nombreuses questions sur notre situation familiale, mon parcours professionnel et le quotidien de ma fille.

Concernant un éventuel recours contentieux, elle m’a expliqué que, travaillant moi-même dans un cabinet d’avocats, je connaissais déjà certaines bases de la procédure. Elle m’a proposé une solution permettant de limiter les frais : rédiger les conclusions, puis me laisser défendre moi-même mon dossier à l’audience. Elle pouvait également me préparer en amont.

Cette proposition était pertinente sur le plan financier. Mon employeur m’a également proposé une autre possibilité : déposer simplement le dossier afin d’éviter des frais de déplacement, notamment parce que les avocats venant de loin ne plaident pas toujours eux-mêmes lors des audiences.

Mais j’ai fait un autre choix.

J’avais choisi cette avocate dès le départ pour ses compétences, son expérience et sa connaissance des dossiers liés au handicap. Je lui faisais confiance, et je souhaitais rester fidèle à ce projet.

Pour être honnête, je ne me sentais absolument pas capable de défendre moi-même le dossier de ma fille.

Bien sûr, je connais son histoire. Je connais son quotidien. Je connais ses difficultés. Mais justement, parce que c’est ma fille, parce que je vis ces situations tous les jours, certaines choses sont devenues tellement habituelles qu’elles en deviennent presque invisibles.

Des adaptations, des compensations, des aides que nous avons mises en place naturellement font partie de notre quotidien, alors qu’elles traduisent pourtant des conséquences concrètes de son handicap. Mais chez nous, comme c’est sûrement le cas chez vous aussi, c’est devenu la normalité.

Lors d’une audience, il ne suffit pas de connaître son enfant. Il faut réussir à expliquer, argumenter, répondre aux questions, garder son calme et défendre un dossier avec recul.

Je craignais de perdre mes moyens, de ne pas trouver les bons mots ou de ne pas réussir à faire comprendre toute la réalité de notre quotidien. Je ne voulais pas prendre ce risque.

Et avec le recul, je sais que j’ai fait le bon choix.

Lors de l’audience, cette avocate a défendu le dossier de ma fille avec une implication qui allait bien au-delà d’une simple prestation juridique. Elle connaît les troubles neurodéveloppementaux, les handicaps invisibles, leurs répercussions concrètes dans la vie quotidienne et les mécanismes des décisions MDPH.

Elle a su mettre en lumière des éléments que je n’aurais probablement pas réussi à porter seule.

Choisir cette avocate, c’était donc faire le meilleur choix pour ma fille.

Mais c’était aussi, à mon échelle, participer à faire avancer la reconnaissance des droits des enfants en situation de handicap.

En faisant le choix de la faire venir plaider dans notre département alors qu’elle exerce loin de chez nous, dans une juridiction où elle n’avait jamais plaidé auparavant, je lui permets aussi d’intervenir dans différentes juridictions, de mieux comprendre leurs pratiques et de contribuer à faire évoluer les décisions dans ce domaine.

Pour moi, ce choix dépassait donc mon seul dossier : c’était aussi un engagement pour les autres familles.

📌 À retenir

• RAPO = recours contre une décision MDPH
• Il se fait auprès de la MDPH ou du conseil départemental (pour les CMI notamment)
• Il est obligatoire avant un recours au tribunal
• Il faut expliquer les besoins et joindre des éléments permettant de les comprendre

Pour aller plus loin

Si cet article vous a été utile, vous pouvez également télécharger gratuitement les fiches pratiques qui l’accompagnent :

📄 Le RAPO, Késako ? : pour comprendre en quelques minutes ce qu’est un RAPO.

📄 Comment former un RAPO ? : un guide pratique pour vous aider à préparer votre recours.

N’hésitez pas à les conserver ou à les partager à d’autres familles qui pourraient en avoir besoin.

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