La notification de votre enfant prévoit X heures d’AESH par semaine.
Mais à la rentrée, vous constatez que votre enfant n’en bénéficie pas. L’AESH est bien là, mais pas suffisamment.
Alors, que faire ?
🔹Première étape : demander pourquoi
Contactez l’établissement et expliquez simplement la situation :
« La notification de mon enfant prévoit X heures d’accompagnement par semaine. Or, il bénéficie actuellement de X heures. Pouvez-vous m’indiquer la raison de cet écart ? »
La réponse va déterminer la suite. Il peut s’agir d’une absence temporaire, d’une difficulté de recrutement, d’une organisation particulière de l’accompagnement ou d’une autre raison. L’important est de savoir pourquoi les heures prévues ne sont pas actuellement assurées.
🔹« C’est temporaire »
Si l’établissement vous explique qu’une solution est en cours et que les heures manquantes doivent être rétablies prochainement, vous pouvez bien sûr laisser le temps nécessaire à sa mise en place. Mais demandez tout de même :
« Quelles mesures sont prévues pour que l’accompagnement prévu par la notification soit effectivement mis en œuvre, et dans quel délai ? »
Cela permet d’avoir autre chose qu’un simple « ça devrait s’arranger ». Et surtout, faites votre demande par écrit.
🔹« Nous n’avons pas assez d’AESH »
C’est une réponse qui peut malheureusement être donnée. Vous pouvez comprendre les difficultés rencontrées par l’établissement, mais votre question reste la même :
« Qu’est-il prévu pour que mon enfant bénéficie de l’accompagnement qui lui a été accordé ? »
Le manque de personnel explique une situation. Il ne répond pas à la question de sa résolution.
Et inutile de vous retourner contre l’AESH elle-même : elle n’est pas nécessairement responsable de son affectation ni de la répartition de ses heures.
🔹Si la situation ne se règle pas
Si vous avez signalé le problème et que votre enfant continue à bénéficier de moins d’heures que celles prévues, il est temps de passer à l’étape suivante.
Vous pouvez alors solliciter les interlocuteurs compétents, progressivement :
- l’enseignant référent,
- la direction de l’école ou le chef d’établissement,
- les services compétents de l’Éducation nationale.
L’objectif reste toujours le même : faire constater l’écart entre la décision et sa mise en œuvre et demander comment il va être résolu.
🔹Gardez les traces
Conservez votre notification, vos mails, les réponses reçues et, si nécessaire, notez les heures réellement assurées. Vous n’avez pas besoin de constituer immédiatement un dossier de 150 pages. Mais si la situation dure, ces éléments permettront de montrer simplement :
ce qui a été décidé → ce qui est réellement mis en place → ce que vous avez demandé → les réponses obtenues.
Et si vous devez ensuite passer à une démarche plus formelle, vous aurez déjà les éléments nécessaires.
🔹Les modèles de courriers
Parce que le plus difficile, lorsqu’on se retrouve dans cette situation, est parfois simplement de savoir quoi écrire et à qui.
Je vous propose donc plusieurs modèles que vous pourrez adapter à votre situation :
- écrire à l’établissement pour demander la mise en oeuvre de la notification (un mail suffit dans un premier temps) ;
- saisir l’enseignant référent lorsque la situation persiste, en mettant également en copie les services concernés,
- mettre en demeure le DASEN de faire appliquer la notification (si la situation ne se règle pas, on passe à la vitesse supérieure avec une LRAR),
Pas besoin de tout envoyer en même temps. Commencez par demander, puis montez d’un niveau si la situation ne se règle pas.
🔹Si la situation reste bloquée ?
Si, malgré vos démarches et votre mise en demeure, votre enfant ne bénéficie toujours pas de l’intégralité des heures d’AESH prévues par sa notification, vous pouvez saisir le tribunal administratif afin d’en demander la mise en œuvre.
La procédure à envisager dépend notamment de la situation de votre enfant.
🔹Et si mon enfant n’a aucune AESH ?
C’est une situation différente : la notification prévoit un accompagnement, mais aucune AESH n’est présente.
Dans ce cas, les démarches à effectuer ne sont pas tout à fait les mêmes.
➡️ Mon enfant est sans AESH à la rentrée : que faire ?
Cet article détaille les différentes procédures pouvant être envisagées selon votre situation.
