Attention, l’article va être très aéré mais c’était ça ou mettre en rouge, gras, souligné quasiment partout. 😄
Il y a un peu de lecture. L’article est long. Mais dites-vous que moi, je l’ai tapé… alors vous pouvez bien le lire. 😂 Café à la main, on y va. Allez ! C’est parti mon kiki ! 😂
Vous venez de recevoir la notification de la MDPH pour votre enfant. Vous la lisez, vous cherchez le nombre d’heures d’AESH accordées… Mais il n’y a pas d’heures indiquées. Et là, une question revient souvent chez les parents :
« Je ne comprends pas. La MDPH a accordé une AESH, mais aucune heure n’est indiquée. Qu’est-ce qui a réellement été décidé ? »
La réponse dépend du type d’aide humaine accordée.
🔹Aide individuelle ou aide mutualisée : ce n’est pas la même chose
La CDAPH peut accorder une aide humaine individuelle ou mutualisée. Et la différence est essentielle.
▸Si l’aide est individuelle
Lorsque la CDAPH accorde une aide humaine individuelle, elle fixe une quotité horaire. La notification peut par exemple indiquer :
« Attribution d’une aide humaine individuelle à hauteur de 16 heures hebdomadaires. »
Dans ce cas, les 16 heures font partie de la décision prise par la CDAPH. La notification précise également les activités principales pour lesquelles l’accompagnement est nécessaire.
▸Si l’aide est mutualisée
C’est là que les choses peuvent sembler beaucoup moins claires.
Lorsque la CDAPH accorde une aide humaine mutualisée, elle reconnaît bien le besoin d’un accompagnement. Mais elle ne fixe pas de nombre d’heures. Elle précise les activités principales pour lesquelles l’aide humaine est nécessaire.
Il est donc parfaitement normal de recevoir une notification indiquant :
« Attribution d’une aide humaine mutualisée »
sans voir apparaître « 6 heures », « 10 heures » ou « 16 heures ».
Ce n’est pas un oubli.
C’est le fonctionnement prévu pour l’aide mutualisée.
🔹« Mais alors, combien d’heures mon enfant aura-t-il ? »
C’est justement là que beaucoup de parents se retrouvent perdus.
Avec une notification mutualisée, la CDAPH n’a pas attribué un nombre d’heures à votre enfant. L’AESH mutualisée peut accompagner plusieurs élèves, successivement ou simultanément et l’organisation concrète de son emploi du temps est ensuite réalisée par l’Éducation nationale, en fonction des besoins des élèves accompagnés.
Votre enfant peut donc bénéficier d’une AESH pendant certains cours, certaines activités ou certains moments de la journée.
Il n’existe pas de règle du type :
« Notification mutualisée = X heures d’AESH par semaine. »
Et c’est important à comprendre, parce qu’une situation peut être très différente d’une autre. Un enfant bénéficiant d’une notification mutualisée peut avoir quelques heures d’accompagnement dans la semaine, tandis qu’un autre bénéficiera d’une présence plus importante.
🔹« Mon enfant n’a qu’une heure d’AESH. La notification est-elle respectée ? »
Si votre enfant bénéficie d’une notification d’aide humaine mutualisée qui ne fixe aucune quotité horaire, oui : la notification est respectée sur la question du volume horaire, même si l’accompagnement effectivement organisé ne représente qu’une heure dans la semaine.
Pourquoi ? Parce que la CDAPH n’a pas attribué 5, 10 ou 16 heures. Et c’est une nuance essentielle.
Parce qu’il ne faut pas confondre deux questions :
1. Est-ce que la notification est respectée ?
Si aucune quotité horaire n’a été fixée par la CDAPH, il n’y a pas de nombre d’heures à faire respecter. Donc, si l’Éducation nationale organise par exemple une heure d’accompagnement dans la semaine, elle ne peut pas être accusée de ne pas avoir respecté une quotité horaire que la CDAPH n’a jamais fixée.
Mais attention : cela ne signifie absolument pas qu’une heure est forcément suffisante pour votre enfant.
2. Est-ce que l’accompagnement proposé répond aux besoins de mon enfant ?
C’est une autre question.
Une heure peut être suffisante pour un enfant et totalement insuffisante pour un autre. Il faut donc regarder les besoins de votre enfant et les activités pour lesquelles la CDAPH a reconnu la nécessité d’une aide humaine. Si vous estimez que l’accompagnement est insuffisant au regard des besoins de votre enfant ou des activités pour lesquelles l’aide humaine a été reconnue, c’est cette question qu’il faut alors examiner.
Et c’est justement là que cela devient important si vous envisagez un recours ou un renouvellement.
Ne vous contentez pas de regarder si votre enfant « a bien une AESH ». Regardez si l’accompagnement réellement proposé lui permet de répondre à ses besoins.
🔹Et lorsqu’une quotité horaire a été attribuée ?
La situation est différente.
Si la CDAPH a accordé une aide humaine individuelle de 16 heures par semaine, ces 16 heures font partie de la décision.
🔹Et si la CDAPH a attribué un nombre d’heures, mais que mon enfant n’en reçoit qu’une partie ?
Là, la situation est différente.
Si la notification indique :
« Aide humaine individuelle : 16 heures hebdomadaires »
la CDAPH a bien fixé une quotité de 16 heures. Si votre enfant n’en bénéficie réellement que de 13, il manque 3 heures. Il existe un écart entre ce qui a été décidé et ce qui est effectivement mis en place.
Et non, ce n’est pas forcément « chipoter pour 3 heures ». Ces trois heures font partie du droit accordé à votre enfant.
Bien sûr, dans la réalité, les parents peuvent être épuisés. Ils peuvent se dire :
« Bon… il a quand même 13 heures. On a déjà tellement dû se battre pour obtenir une AESH. Je ne vais pas encore devoir réclamer pour trois heures. On s’estime déjà heureux qu’il en bénéficie. »
Parfois, les parents savent même que les 13 heures ne suffisent pas réellement. Mais après des mois ou des années de démarches, de dossiers, de réunions et de combats pour obtenir une AESH, ils sont simplement soulagés que leur enfant en ait une.
Alors ils font avec.
Et c’est humainement compréhensible. Mais il faut savoir ce que cela peut entraîner dans le temps.
🔹Le risque : que ce qui est réellement mis en place finisse par devenir la nouvelle référence
Imaginons une notification valable plusieurs années.
16 heures d’aide humaine individuelle sont attribuées. Mais, dans les faits, l’enfant bénéficie de 13 heures. Les parents ne contestent pas.
Puis, avec le temps, l’organisation évolue. Les 13 heures deviennent 12, puis 11, puis 9.
On peut alors se retrouver, quelques années plus tard, avec une situation comme celle-ci :
16 heures notifiées → 13 heures réellement assurées → 12 heures → 11 heures → 9 heures.
À aucun moment les besoins de l’enfant n’ont nécessairement diminué. Il a simplement dû faire avec ce qui était effectivement mis en place. Et c’est là que le risque apparaît.
Au moment du renouvellement, la CDAPH va réévaluer les besoins de l’enfant. Si, pendant plusieurs années, la réalité a été un accompagnement de 9 heures, il peut devenir difficile de faire comprendre que ces 9 heures ne correspondaient pas aux besoins réels de l’enfant, mais simplement à ce qui avait été effectivement mis en place.
On pourrait alors entendre :
« La CDAPH avait accordé 16 heures, mais votre enfant a finalement été accompagné avec 9 heures pendant plusieurs années sans contestation de votre part. Vous avez donc estimé que 9 heures suffisaient. »
Sauf que non.
Les parents n’ont pas forcément estimé que 9 heures suffisaient. Ils ont parfois simplement fait avec les 9 heures qu’on leur donnait.
Et c’est une différence fondamentale.
S’adapter à ce qui est effectivement mis en place ne signifie pas que les besoins de votre enfant ont diminué.
🔹Alors, faut-il se battre pour chaque heure ?
Pas forcément. Mais il faut au minimum savoir ce que l’on accepte et ce que cela signifie.
Si votre enfant bénéficie d’une notification individuelle de 16 heures et que vous estimez que ces 16 heures sont nécessaires, ne minimisez pas l’écart simplement parce que vous êtes fatigués de devoir réclamer.
Si, au contraire, vous constatez réellement que votre enfant n’a plus besoin de ces 16 heures et que l’accompagnement de 13 heures répond désormais à ses besoins, c’est évidemment différent.
Et si votre enfant bénéficie d’une notification mutualisée, ne partez pas du principe qu’une heure est forcément insuffisante simplement parce que cela vous semble peu.
L’important est de ne pas confondre :
« Notre enfant a besoin de 13 heures. »
avec :
« Notre enfant a besoin de 16 heures, mais nous n’en avons obtenu que 13 et nous avons fini par faire avec. »
Ce ne sont pas du tout les mêmes situations.
Et si vous décidez de ne pas engager de démarche malgré un écart entre la notification et l’accompagnement réellement mis en place, gardez une trace de cet écart. Conservez la notification. Notez les heures réellement assurées. Et, si nécessaire, expliquez lors du renouvellement pourquoi votre enfant a été accompagné moins longtemps que ce qui avait été notifié.
Cela permet de ne pas laisser croire que la diminution de l’accompagnement correspondait à une diminution de ses besoins.
Dans les deux cas, posez-vous plutôt la bonne question :
« Est-ce que l’accompagnement dont bénéficie mon enfant répond réellement à ses besoins ? »
C’est cela qui doit guider vos démarches.
🔹Oui, c’est épuisant. Mais ce n’est pas pour rien.
Quand on est parent d’un enfant en situation de handicap, on peut avoir l’impression de passer son temps à remplir des dossiers, envoyer des courriers, demander des explications, assister à des réunions, faire des recours et rappeler des décisions déjà prises.
Et parfois, on se demande franchement si cela vaut encore la peine de se battre pour quelques heures.
Oui, c’est épuisant.
Mais ces heures ne sont pas simplement des heures d’AESH. Elles peuvent avoir des conséquences très concrètes sur le bien-être de votre enfant, sa scolarité, son autonomie et son avenir.
Et surtout, une notification n’est pas une faveur accordée à la famille.
C’est une décision prise pour répondre aux besoins de votre enfant. Et demander que les droits de son enfant soient respectés ne devrait pas être considéré comme une faveur.
Ce sont ses droits.
Imaginez une personne amputée de ses deux jambes à qui l’on a reconnu le besoin d’un fauteuil roulant.
Personne ne lui dirait :
« La MDPH vous a accordé un fauteuil roulant, mais on va plutôt vous donner un déambulateur. C’est déjà bien, vous avez quand même quelque chose pour vous déplacer. »
Cela paraît évidemment absurde. Parce que le déambulateur ne répond pas à son besoin.
Pourtant, lorsqu’il s’agit d’un accompagnement humain, on finit parfois par trouver normal qu’un enfant bénéficie de moins que ce qui a été reconnu comme nécessaire :
« Il a quand même une AESH. C’est déjà bien. »
Non.
Si une aide humaine a été reconnue comme nécessaire pour répondre aux besoins de votre enfant, ce n’est pas une faveur. C’est une mesure de compensation de son handicap. Et elle doit être mise en œuvre comme telle.
Vous demandez simplement la mise en œuvre de ce qui a été décidé.
Plus les familles connaissent les droits de leur enfant et demandent qu’ils soient effectivement appliqués, plus ces droits ont de chances de devenir une réalité.
Alors oui, choisissez vos combats.
Mais choisissez-les en connaissance de cause. Ne renoncez pas à un droit simplement parce que vous êtes épuisé.
Et surtout, ne laissez pas une situation que vous avez été contraint de subir devenir, quelques années plus tard, la preuve supposée que votre enfant n’avait finalement pas besoin de l’accompagnement qui lui avait été accordé.
🔹À retenir
Aide individuelle : la CDAPH fixe une quotité horaire. Le nombre d’heures indiqué sur la notification fait partie de la décision.
Aide mutualisée : la CDAPH reconnaît le besoin d’aide humaine et précise les activités concernées, mais ne fixe pas de nombre d’heures.
Une heure d’accompagnement avec une notification mutualisée peut donc respecter la notification sur le plan du volume horaire. La question à se poser est alors : est-ce suffisant au regard des besoins de mon enfant ?
Si une notification individuelle prévoit 16 heures et que l’enfant n’en reçoit que 13, les 3 heures manquantes ne sont pas à considérer comme négligeables simplement parce que l’écart paraît faible.
Avant de contester ou de renoncer, regardez toujours ce qui a été décidé, ce qui est réellement mis en place et ce dont votre enfant a réellement besoin.
Alyss à Dysland 